| Préambule
BLUE VAN PARIS est un transporteur routier de voyageurs. La prestation offerte est le transport de voyageurs de porte à porte depuis ou à destination des aéroports d'Orly et Charles de Gaulle Roissy (CDG) et de toutes destinations sur Paris et proches banlieues, et plus généralement sur toutes destinations négociées de gré à gré.
L'entreprise est sise :
45 boulevard de la Muette
95140 Garges les Gonesse
PONTOISE RCS B 533 674 693
SIRET 53367469300015
APE 4939B
Licence 2011/11/0002941
L'achat de prestations auprès de BLUE VAN PARIS implique l'entière adhésion du client aux conditions générales et l'acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées.
BLUE VAN PARIS se réserve le droit d'effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes (évolution de la réglementation en vigueur, tarification, etc...).
Aussi, nous vous invitons vivement à les consulter régulièrement.
1- Propriété intellectuelle
L'ensemble des données, textes, informations, images ou tout autre contenu diffusé sur notre site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord expresse écrit de BLUE VAN PARIS est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes marques et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété de BLUE VAN PARIS. Toute reproduction, et tout usage sont donc interdits, sauf autorisation écrite préalable de BLUE VAN PARIS.
2- Réservations
BLUE VAN PARIS ou nos agents enregistrerons votre réservation et, sur votre demande, pourrons vous en fournir une confirmation écrite, ainsi qu'une facture indiquant le montant HT, TVA et le montant TTC.
Une réservation en ligne peut être faite jusqu'à 24 heures avant le jour de votre voyage, pour un départ, une arrivée ou un aller et retour.
Par téléphone, la réservation peut être acceptée pour le jour même, selon la disponibilité en temps réel de nos véhicules.
Sauf accord préalable, si vous n'avez pas effectué le paiement de votre transport avant la date limite prévue, telle que nous-mêmes ou notre agent ou notre site vous l'avons indiquée, nous pourrons annuler votre réservation et disposer de la place ainsi libérée.
Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été fournis par vos soins, dans le but d'effectuer votre réservation. Vous nous autorisez à détenir de telles informations dans notre système informatique. Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur notamment concernant les prescriptions de la CNIL. Conformément à la loi française « Informatique & Libertés » n°78-17 du 06/01/1979, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de nos services par simple courrier ou e-mail.
Nos services s'efforcent d'honorer vos demandes avec une ponctualité la meilleure, toutefois, dans les cas dits de force majeure BLUE VAN PARIS se réserve le droit de vous proposer des solutions alternatives.
- A l'arrivée et au plus défavorable des cas, de notre fait et hors cas de force majeure, l'attente ne saurait dépasser 30 minutes. Dans le cas d'un retard d'avion à l'arrivée nous nous efforcerons de vous donner satisfaction dans le cadre de nos possibilités ; nos bureaux sont ouverts de 07h00 à 23h00 (heure locale de Paris) . Pour nous contacter depuis l'aéroport merci de composer le 0 800 BLU VAN ou le 0 800 258 826. Avant 07 h et après 23h contacter le 06 72 57 48 12.
- Au départ de Paris, la rigueur de l'horaire, sauf échange préalable avec nos services, face aux attentes des autres voyageurs de nous permet pas d'attendre plus de 10 minutes depuis le début de l'heure prévue de prise en charge indiquée sur le planning de chacun nos chauffeurs et qu'ils tiennent à votre disposition.
3- Conditions de transport
Nos tarifs s'entendent TTC, sans supplément pour les bagages. Toutes les places occupées sont réputées payantes. Tous les bagages sont acceptés, pour des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants merci de nous consulter pour accord préalable.
Le principe retenu est celui d'un transport de 8 personnes maxi utilisant nos véhicules de type Volkwagen LT 28 actuellement en service .
Nos navettes sont non fumeur.
Tous les passagers doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.
Le transport d'une ou plusieurs personnes n'est possible que s'il existe dans nos planning une réservation préalablement et dûment enregistrée.
Le principe retenu est celui d'un transport de 8 personnes maxi par véhicule Ces personnes peuvent former un seul groupe ou être un ensemble de personnes se rendant en des lieux différents. Toutefois nous ne saurions transporter dans un même véhicule des personnes dont les différents points de destination ou de prise en charge seraient supérieur à trois. Pour d'évidentes modalités d'itinéraires l'ordre des prises en charges à la montée peut être différent de l'ordre des déposes à l'arrivée. Conformément à la réglementation en vigueur tous les voyageurs disposent de ceintures de sécurité et ont obligation de les utiliser.
Les délais de transport indiqués sur notre site sont fournis à titre indicatif et repose sur une connaissance de 10 années d'activité. Merci de noter que lors d'une réservation notre système prend en compte des temps qui peuvent apparaître longs, mais qui sont fondés sur notre observation quotidienne des flux circulants sur l'agglomération parisienne. Toutefois, les difficultés de circulation indépendantes de notre volonté, peuvent modifier les temps de transport prévus, sans engager notre responsabilité qui est celle de l'obligation de moyens.
4- Tarification
Le principe tarifaire prend en compte un nombre de personnes prises en charge en un point unique et déposées en un autre point unique.
Nos tarifs en vigueur sont disponibles en ligne et sont libres de consultation.
Nos tarifs s'entendent TTC, sans supplément pour les bagages. Toutes les places occupées sont réputées payantes, à l'exclusion expresse des enfants de moins de 3 ans qui voyagent gracieusement. Tous les bagages sont acceptés, pour des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants merci de nous consulter pour accord préalable.
Les animaux domestiques voyagent avec les bagages dans une cage, appartenant à leurs maîtres, prévue à cet effet. Pour les animaux de petite taille dans un panier fermé soumis à la vigilance exclusive de leurs maîtres.
Le paiement des prestations s'effectue directement sur notre site par les moyens de télépaiements sécurisés.
5- Annulation, modification
Toute annulation ou modification d'une ou plusieurs réservations entraînent des frais de dossier et de gestion, mais peuvent se faire selon les conditions suivantes :
Annulation
A plus de 48 heures (2, 3 jours, etc...) de la date du voyage, remboursement de 95% des sommes versées.
Entre 48 et 24 heures de la date du transfert, remboursement de75% du paiement.
A moins de 24 heures du voyage aucun remboursement n'est possible.
Modification
Gratuité totale des modifications en ligne à 24h (2, 3 jours, etc...) de la date du voyage, dans le cas ou elles n'entraîneront aucun préjudice tant pour BLUE VAN PARIS que pour les autres clients prévus dans le véhicule concerné.
A moins de 24 heures du voyage une modification n'est possible que par contact téléphonique avec nos services, de 9h à 18h en semaine et de 9h à 12h le week-end, heure locale de Paris. Le supplément de tarification sera alors conclu de gré à gré téléphoniquement, et réputé payable immédiatement.
6- Paiements
Le paiement par carte de crédit est assuré par notre partenaire le Crédit Agricole, reconnu pour la fiabilité de ses transactions en ligne. La transaction réalisée entre nous est cryptée selon le protocole SSL. Dès le début de ce processus de transaction un petit cadenas apparaît sur votre écran. Aucunes informations bancaires ne circulent en clair sur l'Internet, elles sont cryptées sur votre ordinateur avant de nous parvenir.
7-Droit, litiges
Nos conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litiges seuls les tribunaux de Pontoise seront compétents. |
45 boulevard de la Muette
